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Guides & Ressources Urbanisme
Questions Fréquentes
Ai-je besoin d'un permis de construire pour une extension de 20 m² ?
Généralement, pour une extension de moins de 20 m² (ou 40 m² en zone urbaine couverte par un PLU), une simple Déclaration Préalable suffit. Au-delà, le permis de construire est obligatoire.
Quel est le délai d'instruction pour une Déclaration Préalable ?
Le délai d'instruction de base est d'un mois à compter du dépôt du dossier complet en mairie. Ce délai peut être prolongé si votre projet se situe en zone protégée (Abords de Monuments Historiques).
Où puis-je consulter le plan local d'urbanisme (PLU) ?
Le PLU est consultable en mairie ou directement sur le Géoportail de l'urbanisme. Il définit les règles de construction, de densité et de style architectural propres à votre commune.
Que faire en cas de refus de ma demande par la mairie ?
En cas de refus, la mairie doit motiver sa décision. Vous disposez de deux mois pour faire un recours gracieux ou modifier votre projet pour qu'il soit conforme aux observations reçues.
Pourquoi confier mon dossier à Dossier Direct ?
Nous maîtrisons les codes de l'urbanisme et assurons une vérification de conformité rigoureuse. Cela réduit les risques de dossiers incomplets et accélère l'obtention de vos autorisations.
