Mentions légales
1. Mentions Légales-Éditeur
Le site www.dossierdirect.fr est édité par :
Entreprise Individuelle
BOUQUIN Vincent, Alexandre, Pascal
SIREN : 107 214 504
SIRET : 107 214 504 00014
Adresse : 47 rue Vivienne, 75002 Paris
Nom commercial : Permis Faciles
Email : contact@dossierdirect.fr
Téléphone : [indique ton numéro de téléphone]
Activité : Conseil et assistance pour la maîtrise d’ouvrage et la gestion de projets de construction – Code APE 7112B
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Vincent Bouquin.
3. Hébergeur
Wix.com Ltd.
40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv, Israël
Site web : https://www.wix.com
Support : https://support.wix.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété de Dossier Direct / Permis Faciles ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
5. Protection des données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour exercer ces droits : contact@dossierdirect.fr
6. Limitation de responsabilité
Les informations du site sont données à titre indicatif. Dossier Direct ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les administrations ni des délais de traitement des mairies.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 17 juillet 2026
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