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Collecte et Finalités des Données

Données Collectées

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Données relatives au projet d'urbanisme (Documents de propriété, plans)
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Finalités du Traitement

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Communication concernant l'avancement de votre projet
Exécution du contrat de prestation de services
Respect des obligations légales et réglementaires
Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site

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Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.

Droit de rectification

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Droit à la portabilité

Demandez le transfert de vos données vers un autre responsable de traitement dans un format structuré.

Droit à l'effacement

Aussi appelé droit à l'oubli, il vous permet de demander la suppression de vos données personnelles.

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